Mentions Légales​

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.letangdescarreaux.fr les informations suivantes :

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1. Informations légales

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1.1. Éditeur du Site

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Nom : L'Étang des Carreaux
Adresse : L'Étang des Carreaux, Rozay-en-Brie
Code postal : 77540
Ville : Rozay-en-Brie
Tél. 01-64-25-62-34

1.2. Activité

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Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés : 
N° TVA intracommunautaire : FR41983408352
Entreprise exploitante : Les étangs des carreaux

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1.3. Site internet

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Le site internet est hébergé sur le domaine : www.letangdescarreaux.fr

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1.4. Responsable de la publication

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Responsable de la publication : L'Étang des carreaux
Email : lesetangsdescarreaux@gmail.com
Tél. :  06-80-67-07-96

Ville du tribunal de compétence en cas de litige : Melun

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2. Présentation et principe

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Est désigné ci-après : "Utilisateur", tout internaute se connectant et utilisant le site www.letangdescarreaux.fr.

l'étang des carreaux s’efforce de fournir sur le site www.letangdescarreaux.fr des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations diffusées.

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3. Accessibilité

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Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf en cas de maintenance ou de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès, L'étangs des carreaux  s’engage à faire le maximum pour rétablir l’accès.

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4. Propriété intellectuelle

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L'étang des carreaux est propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels). Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation préalable est interdite et passible de poursuites.

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5. Liens hypertextes et cookies

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5.1. Liens hypertextes

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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites dont nous ne contrôlons pas le contenu et dont nous ne sommes pas responsables.

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5.2. Cookies

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L’utilisateur est informé que des cookies peuvent être installés sur son ordinateur pour améliorer son expérience de navigation. Il peut les désactiver via les paramètres de son navigateur.

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6. Protection des données personnelles

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Le site respecte la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004 et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016-679).

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6.1. Responsable du traitement des données personnelles

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Le responsable du traitement des données personnelles collectées est L'étang des carreaux .

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6.2. Finalité des données collectées

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• Assurer la navigation sur le site

• Améliorer l'expérience utilisateur

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...)

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

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7. Limitation de responsabilité

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L'étang des carreaux ne peut être tenu responsable des inexactitudes, omissions ou lacunes dans le contenu du site ni des dommages éventuels causés par son utilisation.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur, qui reste seul responsable d’éventuels dommages subis par son appareil ou d’une perte de données.

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8. Évolution des mentions légales

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Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.